Conditions Générales de vente
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Mico’s Green Paradise par des clients particuliers ou professionnels.
- Produits et disponibilité
Mico’s Green Paradise commercialise des végétaux (plants, boutures, arbustes) et produits horticoles. Les végétaux étant des êtres vivants, les photographies du catalogue sont données à titre illustratif ; de légères variations de forme, taille ou couleur peuvent exister selon la saison et le cycle végétatif.
- Prix et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
- Livraison et Réception
Les expéditions sont réalisées avec un emballage adapté à la préservation des végétaux. Le client s’engage à réceptionner son colis dans les meilleurs délais après expédition. À la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie ou casse sous 48 heures avec photos à l’appui à bonnetmico@gmail.com.
- Droit de rétractation (Végétaux vivants et exceptions)
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, art. VI.53, 4°), le droit légal de rétractation de 14 jours NE S’APPLIQUE PAS aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, pour l’ensemble des végétaux vivants (boutures, jeunes plants, arbustes en pots ou racines), les commandes sont fermes et définitives dès leur validation, et aucun retour ne sera accepté une fois la commande expédiée.
Pour les éventuels produits manufacturés non périssables (outillage, accessoires), le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation à ses frais.
- Garantie et Responsabilité
Mico’s Green Paradise garantit la fraîcheur, l’authenticité variétale et la bonne santé des végétaux au départ de l’atelier de pépinière. La reprise des végétaux dépendant des conditions climatiques, du sol, de l’arrosage et des soins apportés par l’acheteur, Mico’s Green Paradise ne saurait être tenu responsable des pertes liées à une mauvaise plantation, un gel, une sécheresse ou des erreurs de culture.
- Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent en Belgique seront seuls habilités à trancher.
